Transition vers un Cloud Souverain : Les Données de Santé des Français quittent Microsoft
Après plusieurs années d'hébergement chez Microsoft, les données de santé des Français, notamment celles liées à l'Assurance maladie, seront transférées sur des serveurs français. Ce changement a été officialisé le 23 avril 2026, lorsque la Plateforme des données de santé (PDS), également connue sous le nom de Health Data Hub, a annoncé sa collaboration avec l'entreprise française Scaleway.
Un Contexte de Souveraineté Numérique
Face à un contexte mondial de cybermenaces croissantes, l'Europe renforce sa volonté d'assurer sa souveraineté numérique et de protéger la vie privée de ses citoyens. La France a fait un pas significatif dans cette direction avec cette nouvelle décision.
Historique et Choix de Scaleway
Jusqu’à présent, les données de santé étaient stockées sur les infrastructures de Microsoft Azure. Ce choix avait suscité de vives critiques, notamment en raison des risques juridiques associés aux lois américaines, permettant à certaines autorités d'accéder à des données même lorsqu'elles sont hébergées en Europe.
Après plusieurs années de débats, de recours et de pressions politiques, le gouvernement français a décidé de confier l'hébergement à Scaleway, une filiale du groupe Iliad, la maison mère de Free. Cette décision marque une avancée majeure pour la sécurité et la souveraineté des données de santé en France.
La Création du Health Data Hub
Le Health Data Hub a été créé en 2019 dans le but de fournir aux chercheurs un accès aux vastes bases de données de santé du Système national des données de santé (SNDS), géré par l'Assurance maladie. Cette plateforme vise à utiliser ces données pour développer et entraîner des modèles d'intelligence artificielle, avec des applications prometteuses :
- Anticipation des crises sanitaires
- Suivi de l'évolution des maladies
- Affinage des diagnostics
- Accélération de la découverte de nouveaux traitements
Cependant, ces avancées nécessitent un accès à des données massives et de qualité, d'où l'importance d'un entrepôt sécurisé.
Opposition de la CNIL et Risques Juridiques
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'est toujours élevée contre l'hébergement de données sur un cloud non européen, en raison des risques d'accès par des autorités étrangères, principalement en raison des lois américaines. Ces lois permettent aux autorités américaines de demander l'accès à des données stockées par des entreprises de cloud américaines, peu importe leur localisation.
Malgré ces préoccupations, Microsoft Azure avait été retenu comme hébergeur en raison du manque d'alternatives satisfaisantes. Toutefois, face à la pression croissante, le gouvernement a annoncé en février 2026 son intention de changer d'hébergeur avant la fin de l'année.
Scaleway : Une Alternative de Choix
Scaleway a su se positionner comme une alternative crédible, en répondant aux exigences de sécurité, de performance et de souveraineté. Damien Lucas, directeur général de Scaleway, a déclaré à l'AFP : "Nous sommes fiers d'avoir été retenus par la PDS à l'issue d'un processus de sélection extrêmement compétitif. C'est aussi un symbole, un signal envoyé à tous les acteurs de la santé : une alternative européenne crédible et compétitive existe".
Une Qualification en Attente
Cependant, Scaleway ne possède pas encore la qualification SecNumCloud, un label délivré par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), garantissant une immunité face aux lois extraterritoriales. Malgré tout, l'entreprise a annoncé en janvier 2025 avoir obtenu le jalon "J0" et a entamé les démarches pour obtenir cette certification.
Le communiqué de la PDS n'a pas abordé cette qualification, se contentant de mentionner que des "options de sécurité nécessaires qui restent à construire" sont prévues dans une logique de partenariat.
Une Transition Progressive
Le gouvernement insiste sur le fait que cette transition vers un nouvel hébergeur ne sera pas instantanée. Le transfert des données et des infrastructures représente un chantier complexe, devant être réalisé progressivement pour garantir la continuité des projets de recherche et la sécurité des informations. L'objectif est d'éviter toute interruption des travaux scientifiques en cours tout en assurant une migration fiable et contrôlée vers le nouvel environnement technique.
La migration complète des données du SNDS est donc prévue entre fin 2026 et début 2027.
Conclusions
Cette décision marque une étape importante dans la protection des données de santé des Français et dans la promotion d'une souveraineté numérique. Scaleway, en tant qu'hébergeur, devra maintenant relever le défi de garantir la sécurité et la performance de ces données, tout en continuant à répondre aux exigences de la CNIL.
